Identification

La société LegaVote a été mandatée par Institut National des Sciences Appliquées (INSA) Hauts-de-France pour mettre en place un système de vote électronique pour l'organisation du scrutin "Conseils centraux INSA".

LegaVote SARL
Société au capital de 158 000€
Immatriculée au R.C.S. de Lyon n° 878 188 176
27 rue Saint Simon
69009 LYON
Numéro de téléphone : 04 28 29 19 09
Adresse email : support@legavote.fr

Données personnelles

Le présent site de vote a été mis en place spécifiquement pour le scrutin "Conseils centraux INSA".
Institut National des Sciences Appliquées (INSA) Hauts-de-France a transmis de manière sécurisée des données permettant d'identifier les votants sur la plateforme de vote.
La société LegaVote utilise ces données dans le seul but de vous permettre de vous connecter à la présente plateforme et d'exprimer votre choix.
Certaines de ces données seront également présentes sur la liste d'émargement émise à la fermeture du scrutin.

L'application LegaVote est conforme à la délibération n°2019-053 du 25 avril 2019 sur la sécurité des systèmes de vote électronique et est régulièrement auditée à cet effet par des experts indépendants en dehors de tout cadre électoral.
Cette conformité vous garantit notamment :

• le secret du scrutin
• le caractère personnel et libre du vote
• la sincérité des opérations électorales
• la surveillance effective du vote
• le contrôle a posteriori

En aucun cas le contenu d'un bulletin ne pourra être mis en relation avec l'identité de l'électeur.

Aucune donnée ne sera utilisée par la société LegaVote ou l'un de ses partenaires en dehors des besoins du présent site de vote.

Afin de permettre la surveillance effective du vote et le contrôle a posteriori, votre adresse IP ainsi que l'horodatage de vos connexions ou tentatives de connexions sont recueillies et enregistrées dans un registre.

L'ensemble des données récoltées pour le fonctionnement du site de vote seront détruites à expiration des délais légaux de sorte que la société LegaVote et ses partenaires ne puissent plus y avoir accès.

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